Chronique. On ne voyait presque plus qu’eux durant le premier puis le second confinement, et le phénomène n’a pas véritablement décru depuis : les livreurs à vélo sont devenus hypervisibles – comme les marques qu’ils arborent sur leurs sacs –, à un moment où les contacts humains sont considérés comme potentiellement dangereux et où les télétravailleurs, le plus souvent des cadres ou des professions intermédiaires mais pas seulement, recourent massivement à la livraison à domicile.
Même si elle ne concerne qu’un très petit nombre de personnes, on peut néanmoins se demander si cette « profession », comme celle de chauffeur VTC, ne préfigure pas dangereusement ce que pourraient devenir les relations d’emploi dans les années à venir : des travailleurs prétendument indépendants sous le statut de micro-entrepreneur, travaillant avec – en fait pour – de grandes entreprises qui refusent purement et simplement d’endosser le rôle d’employeur. Ce n’est pas seulement la gestion du personnel qui est ainsi évitée, mais plus généralement tout ce qui est inclus dans la relation salariale, c’est-à-dire notamment l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses employés, faire respecter la durée du travail et payer des cotisations sociales.
A deux reprises, la Cour de cassation a indiqué que ce statut de travailleur indépendant était fictif et que les chauffeurs et livreurs qui avaient demandé une requalification de leur relation de travail étaient bien des salariés, notamment parce qu’ils ne disposaient pas de leur clientèle ni de la liberté de fixer leurs tarifs et parce que la plate-forme encadrait fortement leur travail et pouvait les sanctionner, par exemple en les déconnectant du service.
Double résistance
Le rapport « Réguler les plateformes numériques de travail », rédigé par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, et remis au premier ministre le 1er décembre 2020, contient pourtant cette argumentation tout à fait stupéfiante : « La reconnaissance d’un statut de salariéà tous les travailleurs des plates-formes est une deuxième option. Elle aurait pour avantage de régler immédiatement les questions de sécurité juridique en éteignant les contentieux en requalification. Elle aurait également pour effet d’étendre aux travailleurs des plates-formes les droits et protections des salariés. Cette option techniquement aisée à mettre en œuvre amènerait enfin de la clarification. Ce n’est, cependant, pas l’hypothèse de travail des pouvoirs publics ayant initié cette mission. » Le rapport reconnaît même que l’argument selon lequel les travailleurs des plates-formes ne voudraient pas être salariés est « factice ».
En clair, accorder à ces travailleurs de plates-formes le statut de salarié serait évidemment la meilleure solution, mais le gouvernement n’en veut pas. Le rapport propose donc une solution qui a tout de l’usine à gaz : rattacher artificiellement les travailleurs des plates-formes à des coopératives d’activité et d’emploi ou à des entreprises de portage salarial. Solution dont les principaux intéressés ne veulent pas.
Les décisions de la Cour de cassation n’ont donc entraîné aucun changement majeur en raison d’une double résistance : celle des plates-formes, qui, partout, y compris en Californie, où elles ont obtenu le rejet par référendum d’un projet de loi prévoyant la salarisation de tous les travailleurs de plates-formes, ont engagé la bataille et des moyens financiers gigantesques, mais aussi celle du gouvernement français, qui cherche à promouvoir l’autorégulation de ces entreprises et à« sécuriser » la relation de travail, ce qui signifie ni plus ni moins chercher à empêcher le juge de requalifier celle-ci.
Scénario noir
Il faudra donc apprendre à parler cette nouvelle langue : « sécuriser » signifie aujourd’hui aider les entreprises à contourner le droit du travail. A cela s’ajoute un discours critique sur le salariat, qui serait rigide et contradictoire avec l’autonomie, et un panégyrique du travail indépendant, qui apparaît comme l’acmé de la liberté– ce qui est sans nul doute vrai s’agissant du travail réellement indépendant, mais évidemment pas de ce qui se passe trop souvent dans les cascades de sous-traitance, y compris frauduleuses, que les services de contrôle découvrent tous les jours dans les coulisses du travail pour les plates-formes.
Ce qui inquiète dans cette affaire, c’est le détricotage du salariat qui s’opère de toutes parts, le peu d’empressement du gouvernement à le sauvegarder, alors même qu’il reste la meilleure des protections, et le risque que la crise sanitaire fait plus encore peser sur lui, si se déployait le scénario noir qui semble s’esquisser. Le télétravail s’impose massivement ; une partie des bureaux sont vendus ; le flex office – l’absence de poste de travail attitréà chaque travailleur – se met en place ; la relation permanente s’effiloche et devient moins nécessaire ; une partie des salariés devient superflue ; peu à peu, les tâches sont dispersées et confiées à la « foule » des individus en ligne (crowdworking), sur le modèle des plates-formes de microtâches. La plate-formatisation s’accélère et s’internationalise grâce au numérique ; l’entreprise disparaît peu à peu ou se réduit comme une peau de chagrin, ne devenant plus qu’un centre d’assemblage et de profit ; le salariat disparaît et les emplois en France aussi.
Il s’agit certes d’une dystopie, mais nous avons besoin de nous la représenter pour empêcher son avènement et mettre en alerte les syndicats et tous les défenseurs des droits sociaux et des valeurs de solidarité.
Dominique Méda (Professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine) - Chronique Le Monde - 24-01-2021