Intervention de Didier MIGNOT au conseil municipal du Blanc-Mesnil du 21 décembre 2017 sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC)
(Seul le prononcé fait foi)
« Tout d’abord, je suis très surpris que vous disiez que c’est vous qui avez saisi la CRC. Cela ne se pratique jamais ainsi car c’est toujours la CRC qui décide des collectivités qu’elle inspecte. Ensuite, vous avez ce rapport dans les mains depuis fin octobre, nous seulement depuis 5 jours, et vous décidez de le présenter à 3 jours de Noël dans un ordre du jour qui compte 52 points, bref, vous êtes davantage dans le camouflage que dans la publicité… D’autre part vous évoquez un rapport de 97 pages alors que le précédent n’en comptait que 30, c’est sans doute que la chambre a bien plus de choses à dire…
Cela étant, un rapport de la chambre régionale des comptes doit toujours être considéré avec attention et sérieux.
Il s’agit d’un document important pour la collectivité qui doit permettre de prendre la mesure des actes de gestion qu’elle produit et d’aider à la réflexion stratégique pour le futur.
C’est également un outil utile pour nos concitoyens qui leur permet d’apprécier globalement, même s’il y a beaucoup d’observations très techniques, la manière dont sont gérés les deniers publics, c’est-à-dire leur argent.
Je tiens pour ma part à me féliciter de la qualité du travail des magistrats instructeurs qui ont observé, puisqu’il s’agit d’un rapport d’observations, notre ville durant les mois qui viennent de s’écouler. Pour les avoir rencontré je crois à 2 ou 3 reprises, j’ai constaté leur volonté d’aller au fond des choses, en cherchant à comprendre, à se faire expliquer, à poser les questions sans concession, avec méthode et une opiniâtreté légitime.
C’est une bonne chose pour notre démocratie et notre République qu’une instance telle que la CRC fasse ce travail de contrôle de gestion, même si, et je fais là une analyse politique qui n’ôte en rien à la qualité du travail des instructeurs, le prisme avec lequel la cour des comptes regarde les collectivités ou tout autre organisme public, je pense par exemple à la sécurité sociale, est un prisme libéral qui a pour dogme la réduction de la dépense publique sur lequel sont principalement construites ses observations et recommandations.
Ainsi, s’il est normal de prendre en compte des remarques d’ordre technique et juridique sur les écritures comptables et les inscriptions budgétaires, ces seules remarques, légitimes encore une fois, ne peuvent à mes yeux constituer le seul point sur lequel porte les observations et recommandations de la chambre. Cela vaut pour beaucoup d’éléments pointés dans le rapport.
Ainsi pour les immobilisations et la prise en compte du patrimoine de la ville acquis au fil du temps et de ses amortissements.
On peut et il le faut, entendre les remarques de la CRC sur le fait que le manque de prise en compte de ces données handicapent l’exactitude des écritures budgétaires et peut donc en altérer la sincérité.
Nos administrations respectives je crois se sont attelées et s’attellent à cette tâche complexe à un rythme que la CRC juge insuffisant mais néanmoins nous le faisons.
Par-delà le fait que quasiment toutes les villes sont confrontées à cette question du fait, en grande partie, de l’ancienneté du patrimoine, observer cette question par ce seul regard n’est pas satisfaisant et ne traduit pas une réalité politique.
Car notre patrimoine, nos écoles, nos stades, nos équipements culturels, nos centres de vacances, nos CMS, l’ensemble de nos équipements, ne peuvent être regardés comme étant uniquement des dépenses, amorties ou non dans les écritures budgétaires, mais bien comme un patrimoine commun mis à la disposition de tous les blanc-mesnilois.
Et j’ai envie de dire, sans aucun esprit provocateur ou polémique envers la cour des comptes, c’est avant tout aux habitants que nous devons rendre des comptes et agir en vertu des engagements pris et des pouvoirs qu’ils nous ont donné via le suffrage universel.
Les remarques sont donc utiles et légitimes, il faut les intégrer, mais elles ne peuvent être l’alpha et l’oméga des conclusions politiques qui peuvent en être tirées.
J’ai évoqué la question des immobilisations, mais cela vaut aussi, autre sujet évoqué par la chambre, pour la question du personnel, de son temps de travail, de la masse salariale, regardés là aussi sous l’angle de la seule dépense alors qu’il s’agit avant tout de la production de services publics de proximité pour la population.
En disant cela, je ne dis pas qu’il faut jeter l’argent par les fenêtres, et il faut bien sûr être rigoureux dans la dépense publique, mais il est vrai que l’on aimerait autant de rigueur à l’égard de l’évasion fiscale de l’ordre de 80 milliards par an dans notre pays.
Ce n’est évidemment pas à la CRC de faire ce type de commentaires, elle, elle fait son travail, mais notre responsabilité d’élus est d’en faire une analyse politique et de la mettre en partage avec nos concitoyens.
Il y a bien d’autres choses dans ce rapport de 97 pages. Comme toujours dans un rapport de la CRC, les ordonnateurs comme les appellent la chambre, c’est-à-dire, pour une ville, les maires en exercice durant la période examinée, font l’objet de remarques sur un certain nombre de leurs actes de gestion sur des points précis, notamment sur la nature de l’utilisation de l’argent public. Cela me concerne, cela vous concerne aussi pour une large part et sur des choses qui ne sont pas anodines. Je pense entre autres aux 140 000 euros d’abonnements au PSG, aux salaires de vos collaborateurs, aux relations avec un cabinet d’avocats, et avec les associations, notamment le financement de certaines associations sportives.
Il ne s’agit pas pour moi ni d’exagérer, ni de minorer tout cela. Ce sera public demain matin. Ce que je souhaite, c’est que ces 97 pages soient par les moyens que vous jugerez bons, c’est à vous seul d’en décider, porter à la connaissance du public le plus large, pourquoi pas à tous nos concitoyens comme cela s’est fait en d’autres temps dans notre ville, afin d’assurer la plus grande transparence que nous devons à la population. Il est toujours facile, comme vous le faites, d’extraire des phrases du rapport, mais cet exercice ne fait pas pour autant une vérité.
Nous sommes des adversaires politiques, mais nous faisons de la politique. Et nous savons tous et toutes ici, combien la politique fait l’objet de discrédit, souvent même d’écœurement, de la part de nos concitoyens.
Cette situation, l’abstention notamment qui en découle, est très préoccupante pour notre démocratie et la République et nous avons la responsabilité d’y remédier. La transparence, l’information partagée par le plus grand nombre, même si cela peut parfois nous mettre en difficulté, sont pour moi des éléments essentiels du remède.
Enfin, il y a d’autres éléments, plus structurels, qui doivent appeler notre vigilance pour l’avenir et qui feront l’objet de débats à répétition, notamment dans le cadre du vote de votre budget 2018. On ne pourra pas tout traiter ce soir ici, d’abord parce que c’est un long rapport que nous avons seulement depuis 5 jours et qui mérite des relectures plus attentives encore, et puis évidemment c’est dans la vie de notre conseil municipal et son actualité que des contenus de ce rapport pourront faire écho au fil du temps et se confronter à la réalité de votre gestion.
Un mot sur la dette. Contrairement à ce que vous affirmiez au début de ce mandat, la situation était tout à fait saine et aucune remarque indiquant l’inverse n’est faite par la chambre.
Sans forcément rentrer dans le détail des points abordés, je veux pour illustrer mon propos pointer quelques sujets que nous aurons à traiter dans les mois et les années qui viennent et qui font l’objet d’observations importantes structurellement.
C’est le cas du NPNRU sur lequel la chambre attire notre attention au regard des investissements lourds estimés à 50 millions pour la ville, qui nécessitent beaucoup de prudence et d’anticipation et autre sujet, le contexte institutionnel encore incertain qui conjugué avec votre politique du « one shot » c’est-à-dire l’obtention de recettes non pérennes par la vente du foncier et du patrimoine communal fragilise, c’est comme cela que le dit la chambre, la situation financière de la commune. Il faut sortir de ces schémas qui nous conduisent droit dans le mur.
En première conclusion je veux dire qu’il y a toujours des enseignements à tirer et des actes à produire suite à un rapport de la CRC.
Comme vous le demande le président de la CRC, en vertu de la règlementation, vous avez un an pour apporter un certain nombre de réponses aux observations et recommandations qui vous sont faites,
Nous serons évidemment très attentifs aux suites que vous allez donner à ce rapport et j’invite la population à se rendre sur le site de la chambre régionale des comptes dès demain matin.